Les principaux organismes socio-professionnels directement concernés par la commercialisation de chevaux d'amateur ont mis au point un modèle de contrat de vente d'un équidé.
Ont travaillé à ce document :
l'ACSOF (Association des Cavaliers de Saut d'Obstacles Français)
l'ANSF (Association Nationale du Selle Français)
la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en France)
la FNC (Fédération Nationale du Cheval)
et le GHN (Groupement Hippique National).
Cavalescence propose aux éleveurs vendeurs et aux cavaliers acheteurs qui le souhaitent d'utiliser ce modèle pour conclure leur transaction le jour des Ventes. Ce contrat sera disponible au Secrétariat d'accueil.
Ce contrat ne dispense pas des obligations administratives associées à l'achat d'un cheval ou d'un poney : remise par le vendeur du document d'accompagnement qui ne doit pas quitter l'équidé et envoi par l'acheteur de la carte d'immatriculation au SIRE qui éditera une nouvelle carte au nom de ce dernier.
